Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colas (Raymond). La circonstance du service en droit pénal militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1963, n° 2, p. 369-376.
- Auteur(s)
- Colas (Raymond)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure