Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufay (Xavier, capitaine). Essai sur une procédure sommaire d'information dans la justice militaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 3-4, mars-avril, p. 473-483.
- Auteur(s)
- Dufay (Xavier)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure