Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufay (Xavier, capitaine). Recevabilité des pourvois formés par le commissaire du gouvernement [justice militaire], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 1-2, janvier-février, p. 218-230.

Auteur(s)
Dufay (Xavier)
Année de publication
1914
Thème
3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure