Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufay (Xavier, capitaine). Recevabilité des pourvois formés par le commissaire du gouvernement [justice militaire], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 38, 1914, n° 1-2, janvier-février, p. 218-230.
- Auteur(s)
- Dufay (Xavier)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure