Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fauvel (Claude). La procédure militaire dans la jurisprudence contemporaine, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1945, dact., 166 f°.
- Auteur(s)
- Fauvel (Claude)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure