Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gendrel (Michel), Lafarge (Philippe). La suspension de l'exécution du jugement en droit pénal militaire (Historique, état actuel, statistique), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1960, n° 2, p. 263-272.

Auteur(s)
Gendrel (Michel), Lafarge (Philippe)
Année de publication
1960
Thème
3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure