Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Girard (Roger), Le Gallais (Francis). Commentaire des arrêts de la Cour de cassation depuis la mise en vigueur du nouveau Code de justice militaire, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1971, n° 2, p. 446-449.
- Auteur(s)
- Girard (Roger), Le Gallais (Francis)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure