Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Pierre). La justice militaire et les décrets-lois de 1935, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 447-452.
- Auteur(s)
- Hugueney (Pierre)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure