Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Pierre). Chronique de droit pénal militaire. Le renvoi sans cassation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 510-514.
- Auteur(s)
- Hugueney (Pierre)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure