Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Justice militaire. Casier judiciaire. Casier électoral et réhabilitation. Grâces, Volume arrêté à la date du 30 juin 1926, n° 59 du Bulletin officiel du ministère de la Guerre, Edition méthodique, Charles Lavauzelle, 1926.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure