Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laborde (Adrien). La loi Bérenger et les Codes de justice militaire et maritime. Loi du 28 juin 1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 24e année, 1905, p. 1-17.
- Auteur(s)
- Laborde (Adrien)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure