Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lenoan (R.). Les deux institutions du sursis et de la suspension de la peine en droit pénal militaire, Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome 15, Rennes, Plihon, 1936, p. 115-136.
- Auteur(s)
- Lenoan (R.)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure