Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mahault (Eugène). Des garanties nouvelles accordées à la défense par la loi du 8 décembre 1897, de l'extension de cette loi à la justice militaire et au Sénat siégeant comme Haute Cour de justice, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Paris, Impr. de Camis, 1899, 179 p.

Auteur(s)
Mahault (Eugène)
Année de publication
1899
Thème
3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure