Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marx (Edgard). Étude sur quelques difficultés que peut présenter l'application de l'article 231 du Code de justice militaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 586-593.
- Auteur(s)
- Marx (Edgard)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure