Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mullez-Rappard (Ekkehart). L'ordre supérieur militaire et la responsabilité pénale du subordonné, thèse de doctorat, Droit, Genève, 1964; Paris, Pedone, 1965, XII-282 p.
- Auteur(s)
- Mullez-Rappard (Ekkehart)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure