Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pagès (Étienne-Léon). Les incidents et les exceptions devant les tribunaux militaires en temps de paix et aux armées, Nancy, impr. de Rigot, 1931, 243 p; Rééd., Baden-Baden, Régie Autonome des Publications officielles, 1948, 267 p.
- Auteur(s)
- Pagès (Etienne-Léon)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-16-6 — Juridictions militaires. Procédure