Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code de justice militaire pour l'armée de mer. Examen critique de la jurisprudence sur la responsabilité pénale, Journal de droit criminel, 31e année, 1859, p. 5-8.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 3-16-7 — Juridictions militaires. Procès et jurisprudence