Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pons (Gaspard de, comte). Opinion d'un soldat sur la révision prochaine des lois pénales militaires, Paris, Anselin et Pochard, 1827, III-50 p.
- Auteur(s)
- Pons (Gaspard de)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857