Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Législation. Code de justice militaire pour l'armée de terre, Journal de droit administratif, 5e année, 1857, p. 337-379.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914