Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tripier (Louis). Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Conseil législatif, suivi du Code d'instruction criminel, Code pénal, des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du Code militaire, 1ère éd., 1858, 1252 p.

Auteur(s)
Tripier (Louis)
Année de publication
1858
Thème
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914