Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frèrejouan du Saint (Georges). Le projet de suppression des conseils de guerre devant la Chambre des députés, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 7-10, juillet-octobre, p. 1087-1100.
- Auteur(s)
- Frèrejouan du Saint (Georges)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914