Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frèrejouan du Saint (Georges). Le projet de suppression des conseils de guerre en temps de paix, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 33, 1909, n° 5, mai, p. 734-739.
- Auteur(s)
- Frèrejouan du Saint (Georges)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914