Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moisand (Gaëtan). Projet de réformes sur les conseils de guerre, France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 81-85.
- Auteur(s)
- Moisand (Gaëtan)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914