Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brosse (Jean, Cdt). Des garanties et particulièrement des garanties nouvelles accordées par la loi du 9 mars 1928 aux justiciables des juridictions militaires en temps de paix et en temps de guerre, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. F. Massebeuf, 1935, 186 p.
- Auteur(s)
- Brosse (Jean, Cdt)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945