Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (F.), Cura (R.). Loi du 9 mars 1928. Commentaire pratique du Code de justice militaire, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 38e année, 1931, p. 333-338, 359-361, 398-402, 420-425, 497-506, 521-535.
- Auteur(s)
- Cura (R.), Gros (F.)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945