Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Pierre). De la réforme de la justice militaire réalisée par la loi du 9 mars 1928, Revue critique de législation et de jurisprudence, 69e année, nouvelle série, tome 49, 1929, p. 287-298.
- Auteur(s)
- Hugueney (Pierre)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945