Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jullien (René). Commentaire de la loi du 4 mars 1932 [complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre], Dalloz, Législation, 1932, 152-155.

Auteur(s)
Jullien (René)
Année de publication
1932
Thème
3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945