Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Poulle (Guillaume). Rapport au Sénat présenté le 27 janvier 1925, sur le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre, J. O. 1925, Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 18, p. 1024-1062. Annexe au précédent rapport, présenté le 19 mai 1926, Annexe n° 11, J. O., 1926, Documents parlementaires, Sénat, p. 145-150.
- Auteur(s)
-
Poulle (Guillaume)
- Année de publication
-
1926
- Thème
-
3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945
