Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ricolfi (Humbert). Le Code de justice militaire du 9 mars 1928. Historique, discussion devant le Parlement, principes de la réforme, commentaire, textes de la loi, Paris-Limoges-Nancy, Charles Lavauzelle, 1928, 179 p.
- Auteur(s)
- Ricolfi (Humbert)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945