Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ricolfi (Humbert). Rapport à la Chambre des députés, sur le projet de loi portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté le 2 février 1928.

Notes: Annexe n° 5415, J. O., 1928, Documents parlementaires, Chambre des députés, p. 243-262.
Auteur(s): Ricolfi (Humbert)
Année de publication: 1928
Thème: 3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945