Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvaille (Alexandre). De l'imputation de la détention préventive quant aux peines prononcées par les tribunaux de la Marine, Gazette des tribunaux, 15 septembre 1894.
- Auteur(s)
- Delvaille (Alexandre)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-16-9 — Justice militaire maritime