Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gauja (Gaston). Étude sur le rôle des tribunaux de révision de la Marine et sur l'article 4, § 1 de la loi du 10 avril 1825. Rapport sur l'affaire du Fœderis-Arca [piraterie] présenté le 6 septembre 1866 au tribunal permanent de révision maritime de Toulon, Paris, Impr. Guyot et Scribe, 1866, 32 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 10-11 septembre 1866.
Auteur(s): Gauja (Gaston)
Année de publication: 1866
Lieu(x): Foederis Arca
Thème: 3-16-9 — Justice militaire maritime