Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boutet (Didier). Réflexions sur l'apparition de l'état de droit en France et sa protection par le Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit public, Tours, 1987, dact., 935 f°.
- Auteur(s)
- Boutet (Didier)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions