Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Emeri (Claude). Gouvernement des juges ou veto des sages ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 106, 96e année, 1990, p. 335-358.
- Auteur(s)
- Emeri (Claude)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats