Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favoreu (Louis). La politique saisie par le droit. Alternances, cohabitation et Conseil constitutionnel, Paris, Économica, 1988, 153 p.
- Auteur(s)
- Favoreu (Louis)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats