Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gourlez (Laurent). Le Conseil constitutionnel dans l'histoire politique française de 1958 à 1988. Droit constitutionnel et histoire, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, dact., 1990, 166 f°. + annexes.
- Auteur(s)
- Gourlez (Laurent)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats