Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamon (Francis). Les pouvoirs du juge, Revue politique et parlementaire, 87e année, n° 919, septembre-octobre 1985, p. 35-43.
- Auteur(s)
- Hamon (Francis)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats