Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamon (Léo). Quand les assemblées parlementaires ont des juges. Quelques réflexions sur l'équilibre constitutionnel de 1959, Dalloz, 1959, Chronique XXXVIII, p. 253-260.
- Auteur(s)
- Hamon (Léo)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats