Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Luchaire (François). Un Janus constitutionnel : l'égalité, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 102, 92e année, 1986, p. 1229-1274.
- Auteur(s)
- Luchaire (François)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence