Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poullain (Bernard). La pratique française de la justice constitutionnelle, Paris, Économica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1990, 309 p.
- Auteur(s)
- Poullain (Bernard)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats