Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carré de Malberg (H.). La constitutionnalité des lois et la Constitution de 1875, Revue politique et parlementaire, 1927, tome 132, p. 339-355.
- Auteur(s)
- Carré de Malberg (H.)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958