Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duez (Paul). Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Comment il convient de poser la question, in Mélanges Maurice Hauriou, Paris, L. R. Sirey, 1929, p. 211-249.
- Auteur(s)
- Duez (Paul)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958