Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemasurier (Jeanne). Le contrôle de constitutionnalité des lois et la Constitution de 1946, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1953, dact., II-268-34 f°; Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1953, 271 p.
- Auteur(s)
- Lemasurier (Jeanne)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958