Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Machelon (Jean-Pierre). Droits de l'homme et du citoyen et souveraineté parlementaire [sous la Troisième République], in Actes du Colloque Souveraineté et Citoyenneté, Cahiers de philosophie politique et juridique de l'Université de Caen, 1983, n° 4, p. 249-261.
- Auteur(s)
- Machelon (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958