Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rosenberg (Dominique). Les anciens présidents et le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 101, 91e année, 1985, p. 1263-1317.
- Auteur(s)
- Rosenberg (Dominique)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-17-3 — Conseil constitutionnel. Organisation