Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demange (Jean-Pierre). La crise constitutionnelle d'octobre 1962, thèse de doctorat, Droit, Clermont-Ferrand, 1970, dact., 564 f°.
- Auteur(s)
- Demange (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions