Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guettier (Christophe). Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1986, dact., 730 f°.
- Auteur(s)
- Guettier (Christophe)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions