Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ould Bouboutt (Ahmed). Recherche sur l'apport du Conseil constitutionnel en droit administratif, thèse de doctorat, Droit public, Poitiers, 1984, dact; Paris, Économica/Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987, 590 p.

Auteur(s)
Ould Bouboutt (Ahmed)
Année de publication
1984
Thème
3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions