Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ould Bouboutt (Ahmed). Recherche sur l'apport du Conseil constitutionnel en droit administratif, thèse de doctorat, Droit public, Poitiers, 1984, dact; Paris, Économica/Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987, 590 p.
- Auteur(s)
- Ould Bouboutt (Ahmed)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions