Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charasse (Michel). Saisir le Conseil constitutionnel. La pratique du groupe socialiste à l'Assemblée nationale (1974-1979), Pouvoirs, 1980, n° 13, p. 81-94.
- Auteur(s)
- Charasse (Michel)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure