Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Druesne (Gérard). La jurisprudence constitutionnelle des tribunaux judiciaires sous la Ve République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 90, 74e année, 1974, p. 169-240.
- Auteur(s)
- Druesne (Gérard)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence