Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garrigou-Lagrange (Jean-Marie). Les partenaires du Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 102, 92e année, 1986, p. 647-694.
- Auteur(s)
- Garrigou-Lagrange (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure